Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour:
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») définissent les règles d’utilisation d’ATO (« l’app »), app pour iPhone proposée par RUI (« le développeur »). En utilisant l’app, vous acceptez ces Conditions.
Le service
L’app enregistre le nombre de jours écoulés depuis un événement, fait le compte à rebours jusqu’à une date et crée des jalons automatiquement. Toutes les données sont stockées sur votre appareil.
Conditions d’utilisation
- Utilisez l’app conformément aux présentes Conditions et au Contrat de licence de l’utilisateur final d’Apple (Licensed Application End User License Agreement).
- N’utilisez pas l’app à des fins illégales.
Achat intégré (ATO Pro)
ATO Pro est un achat unique (non consommable). Une fois acheté, il reste disponible sur le même compte Apple. Les achats passent par l’App Store d’Apple ; facturation et remboursements suivent les conditions d’Apple. Le développeur ne peut pas effectuer de remboursement directement.
Comportements interdits
- Rétro-ingénierie, modification, copie ou distribution non autorisée de l’app
- Utilisation de l’app pour une activité illégale
- Toute action entravant le fonctionnement de l’app
Limitation de responsabilité
L’app est fournie « en l’état ». Le développeur ne garantit pas qu’elle soit exempte d’erreurs ni adaptée à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, il n’est pas responsable des dommages liés à son utilisation.
Le développeur n’est pas responsable des pertes de données dues à une panne ou à la perte de l’appareil, à la suppression de l’app, à l’échec d’une sauvegarde ou à des causes similaires. Sauvegardez régulièrement vos données importantes avec la sauvegarde iCloud ou une sauvegarde de l’appareil.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur l’app appartiennent au développeur. Les contenus que vous créez dans l’app (événements, photos, notes, etc.) vous appartiennent.
Modification des Conditions
Le développeur peut modifier ces Conditions si nécessaire. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page ; continuer à utiliser l’app vaut acceptation.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. Le tribunal de district de Tokyo est seul compétent en première instance pour tout litige s’y rapportant.
Contact
Questions sur ces Conditions : support@rui.cv